JORT du 20 octobre 2026 : comptes de paiement, nominations fiscales et promotions internes

Lire plus tard Déjà publiée par la Banque centrale en septembre, la circulaire sur les établissements de paiement figure au JORT n°102 du 20 octobre 2026. Plafonds de solde relevés, ouverture à distance élargie, règles pour les commerçants : voici les différences avec le texte de 2018 et les obligations pratiques à retenir. Ce numéro publie également des nominations fiscales, 105 postes en promotion interne et deux décisions foncières. L’essentiel Comptes de paiement : le texte prévoit des plafonds de solde de 1 500, 5 000 et 20 000 DT, contre 500, 1 000 et 5 000 DT dans la circulaire de 2018. Calendrier : le délai d’entrée en vigueur […] L’article JORT du 20 octobre 2026 : comptes de paiement, nominations fiscales et promotions internes est apparu en premier sur Tunisie Numerique.