OQTF : un mois, 7 jours ou 48 heures pour faire un recours, les règles à connaître

Une obligation de quitter le territoire français (OQTF) se conteste devant le tribunal administratif. Le délai pour agir dépend de la situation de la personne […] L’article OQTF : un mois, 7 jours ou 48 heures pour faire un recours, les règles à connaître est apparu en premier sur .