Budget de la justice : Numérisation, délais judiciaires et exécution des jugements au cœur des débats

Lire plus tardLa commission de la législation générale de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et la commission du règlement intérieur, de l’immunité et des questions juridiques du Conseil national des régions et des districts ont examiné, jeudi 29 octobre 2026, le projet de budget du Conseil supérieur provisoire de la magistrature pour 2027. Des crédits proposés au même niveau qu’en 2026 La réunion était présidée par les présidents des deux commissions, Fawzi Dâas et Faouzia Naoui. Des membres de la commission de la législation générale et d’autres députés y ont également pris part. La première vice-présidente du Conseil supérieur […] L’article Budget de la justice : Numérisation, délais judiciaires et exécution des jugements au cœur des débats est apparu en premier sur Tunisie Numerique.