France : le Sénat approuve l’imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur les mineurs

Les sénateurs ont largement approuvé, mercredi 28 octobre, de rendre imprescriptibles les crimes sexuels dans le pays, trois mois après un vote dans le même sens des députés à l’Assemblée nationale. Le Sénat a voté mercredi pour l’imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur les mineurs, étendant cette exception jusqu’ici réservée aux crimes contre l’humanité et ouvrant la voie à un changement majeur dans la justice française. L’Assemblée nationale avait aussi approuvé cet été cette mesure historique, dans une rédaction plus large, incluant plus de crimes. Le vote du Sénat, réputé conservateur sur ces questions, ouvre la voie à l’adoption définitive L’article France : le Sénat approuve l’imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur les mineurs est apparu en premier sur Actualités Tunisie Focus.